Permis miniers au Mali, Burkina Faso et Niger : guide

Trois pays, trois codes récents, et ce qu’il faut en retenir

Le permis minier au Mali, au Burkina Faso et au Niger relève de trois textes récents, adoptés ou modifiés entre 2022 et 2024. Le Mali applique la loi n° 2023-040 du 29 août 2023. Le Burkina Faso applique la loi n° 016-2024/ALT adoptée le 18 juillet 2024. Le Niger applique la loi n° 2022-033 du 5 juillet 2022, complétée par une ordonnance du 8 août 2024.

Ce guide s’adresse à un titulaire de permis ou à un candidat qui veut comparer les trois pays avant de déposer un dossier ou de dépenser en travaux. Pour chaque pays, vous trouverez les types de titres, l’autorité qui les délivre, les durées, la part réservée à l’État et les points à surveiller. Chaque chiffre vient d’un texte officiel ou d’une source publique citée avec sa date.

Un mot de méthode. Les montants de droits fixes, de redevances et de taxes dépendent de barèmes d’application qui changent ; ils ne figurent pas ici. Demandez-les au ministère plutôt que de vous fier à un chiffre ancien.

Avant de déposer une demande, confirmez auprès du ministère chargé des Mines que les dépôts sont ouverts pour le type de titre visé. Cette vérification prend un courriel et évite un dossier refusé.

Comparaison des trois pays en un tableau

Le tableau reprend les règles écrites dans les textes cités plus bas. Une « mine » désigne ici un gisement exploité à l’échelle industrielle. Une « petite mine » est un gisement plus modeste, avec des règles plus légères.

Les durées du Niger sont celles du texte de 2022. L’ordonnance de 2024 a modifié des taxes et d’autres points. Demandez au ministère le texte consolidé avant de planifier un calendrier de travaux.

Le code minier du Mali en pratique

Le code minier du Mali prévoit cinq titres miniers : l’autorisation d’exploration, le permis de recherche, le permis d’exploitation artisanale, le permis d’exploitation de petite mine et le permis d’exploitation de grande mine. La liste figure à l’article 19 du Journal officiel du 1er septembre 2023. Un décret d’application du 9 juillet 2024 (n° 2024-0396/PT-RM) fixe les conditions et les modalités. Les décrets d’attribution publiés au Journal officiel le citent.

De l’exploration à la mine

L’autorisation d’exploration est le premier échelon. Elle est attribuée au premier demandeur qui prouve ses capacités techniques et financières et présente un programme minimum de travaux. Elle dure six mois, renouvelable une fois. Elle ne donne aucun avantage fiscal ni douanier et ne peut pas être cédée. En revanche, son titulaire a le droit exclusif de demander un permis de recherche à l’intérieur de son périmètre.

L’autorisation d’exploration est délivrée par le ministre chargé des Mines (article 32). Le permis de recherche, lui, est délivré par décret en Conseil des ministres (article 33) et peut être détenu par toute personne morale de droit malien. Une société étrangère passe donc par une entité malienne, et l’article 21 impose aussi l’élection de domicile au Mali. Un même titulaire ne peut pas avoir plus de trois permis de recherche dans le même district géologique, sauf la société d’État. Cette société, ou toute société dont l’État est actionnaire majoritaire, a un droit de priorité sur les attributions.

Le permis dure trois ans et se renouvelle deux fois, par périodes de trois ans. La surface baisse de 50 % au deuxième renouvellement, et le titulaire choisit la zone rendue, d’un seul tenant. Les travaux doivent commencer dans les six mois suivant l’attribution. Le renouvellement est de droit si les obligations sont remplies.

Son titulaire peut passer à l’exploitation s’il prouve un gisement économiquement exploitable. La petite mine est autorisée par arrêté interministériel (Mines, Économie et Finances). Elle dure quatre ans, renouvelables par quatre ans jusqu’à épuisement des réserves. La grande mine est accordée par décret. Elle vaut douze ans au plus, développement compris, puis des renouvellements de dix ans au plus. Un rapport ou une étude de faisabilité accompagne la demande.

Artisanal, État et contenu local

Le permis artisanal est géré par les collectivités territoriales, à l’intérieur de « couloirs d’exploitation artisanale » fixés par arrêté conjoint. Il dure trois ans, renouvelable par trois ans. Il interdit les explosifs, le cyanure, le mercure et les acides, ainsi que le travail des enfants.

Pour la grande mine, l’État reçoit 10 % au moins du capital de la société d’exploitation sans contrepartie financière. Il peut acheter jusqu’à 20 % de plus en numéraire dans les douze mois suivant la délivrance du permis. La société cède aussi 5 % de ses actions à des investisseurs nationaux, par l’intermédiaire de la société d’État. Ces parts ne se diluent pas lors d’une augmentation de capital. Les titulaires d’un titre d’exploitation versent par ailleurs 0,75 % de leur chiffre d’affaires trimestriel au Fonds minier de développement local (article 95).

Le code renvoie à une loi sur le contenu local, c’est-à-dire la priorité donnée aux nationaux, aux entreprises maliennes et aux matériaux produits sur place (articles 1 et 150). Le code précise aussi que les analyses d’échantillons se font au Mali (article 24).

Zones et suspensions prévues par le code

L’article 27 permet à l’État de déclarer une zone promotionnelle, où les titres sont attribués selon des règles spécifiques. L’article 28 lui permet de suspendre la délivrance de titres dans des zones d’intérêt stratégique, pour une période ou une substance données. Enfin, les « zones réglementées » autour des villages, des cours d’eau, des aires protégées ou des lieux de culte limitent ou interdisent l’activité minière.

Sur le calendrier récent, une source officielle est claire. Le communiqué du Conseil des ministres du 2 septembre 2026 relève que le renouvellement des titres miniers a été suspendu entre décembre 2022 et mars 2025. Le même Conseil a adopté quatre projets de décret de premier renouvellement de permis de recherche d’or et de substances du groupe 2, chacun pour une période supplémentaire de trois ans.

Le nouveau code minier du Burkina Faso

La loi n° 016-2024/ALT a été adoptée par l’Assemblée législative de transition le 18 juillet 2024. Elle abroge le code de 2015 (loi n° 036-2015/CNT) et sa modification de 2023, ainsi que la loi de 2017 sur la commercialisation de l’or. Le texte complet est consultable sur FAOLEX, la base juridique de la FAO.

Les titres miniers du Burkina Faso

Pour les substances de mines (hors carrières), la loi prévoit l’autorisation de prospection, le permis de recherche, le permis d’exploitation industrielle de grande mine, le permis d’exploitation industrielle de petite mine, le permis d’exploitation semi-mécanisée et l’autorisation d’exploitation artisanale. Des titres distincts existent pour les carrières.

L’autorisation de prospection vaut un an, renouvelable une fois. Elle est personnelle, non cessible et non exclusive : elle ne donne aucun droit à un autre titre. Toute personne physique ou morale peut la demander, avec réciprocité pour les étrangers (article 48). Le permis de recherche, lui, est attribué par arrêté du ministre chargé des mines à une personne morale (article 53). La demande précise les substances visées, le programme de travaux et le budget. Le permis dure trois ans et se renouvelle deux fois par périodes de trois ans. Les travaux doivent démarrer dans les six mois.

Une société non résidente doit élire domicile au Burkina Faso et y avoir un représentant (article 40). Toute personne morale doit être immatriculée au registre du commerce du pays (article 42). Les agents de l’État et les élus ne peuvent pas détenir de titre (article 43).

Passer à l’exploitation

Le permis d’exploitation industrielle est accordé par décret en Conseil des ministres, après l’avis d’une commission technique. La demande doit arriver au moins quatre-vingt-dix jours avant la fin de la période de recherche. Elle comprend notamment une étude de faisabilité établie par un cabinet agréé, un plan de formation, un plan d’ancrage dans l’économie locale, un plan de développement communautaire et un avis favorable de faisabilité environnementale.

La grande mine vaut dix ans, puis des renouvellements de cinq ans. La petite mine vaut cinq ans, renouvelables par cinq ans. La loi définit la société d’exploitation comme une personne morale de droit national créée en vue de l’exploitation d’un gisement. À l’octroi du permis d’exploitation, 15 % du capital social reviennent à l’État sous forme d’actions attribuées sans paiement (article 66). L’État a en outre un droit de souscription, à titre onéreux, d’au moins 30 % de capital supplémentaire.

Semi-mécanisé et artisanal

L’exploitation semi-mécanisée de substances de mines est réservée aux sociétés de droit national dont le capital est détenu exclusivement par des Burkinabè de naissance, sauf réciprocité (article 11). L’État se réserve le droit de l’ouvrir à des étrangers en cas de nécessité. L’or issu de l’exploitation semi-mécanisée est vendu à un comptoir établi au Burkina Faso ou à l’organisme public d’achat (article 249).

L’autorisation d’exploitation artisanale vaut deux ans, renouvelable par deux ans, et le travail des enfants est interdit. Elle est accordée en priorité aux coopératives à participation burkinabè majoritaire. Les personnes physiques burkinabè peuvent aussi en obtenir, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Cadastre et zones

Le portail du cadastre minier, tenu par la Direction générale du cadastre minier, publie une carte des titres miniers actifs. C’est le premier endroit où vérifier si un périmètre est libre. Les articles 132 et 133 de la loi interdisent aussi toute activité près des habitations, des puits, des lieux de culte ou de sépulture et des plaines agricoles sans le consentement des intéressés. Ils prévoient des zones de protection liées à la sécurité nationale.

L’article 306 règle le passage d’un code à l’autre. Un titre de recherche en cours reste soumis au code sous lequel il a été délivré. Mais la loi de 2024 s’applique à son renouvellement ou à la demande de permis d’exploitation, et une nouvelle convention doit alors être négociée.

La loi minière du Niger et son ordonnance modificative

Beaucoup de pages citent encore la « loi 2006-26 » pour le Niger. Ce texte a modifié l’ancienne ordonnance de 1993 ; il n’est plus la base du droit actuel. Le site de l’ITIE Niger liste comme textes récents la loi n° 2022-033 du 5 juillet 2022, la loi n° 2023-03 de mai 2023 et l’ordonnance n° 2024-37 du 8 août 2024. Le texte de 2022 est consultable sur la plateforme juridique du PNUE.

Les titres miniers du Niger

La loi de 2022 connaît l’autorisation de prospection, le permis de recherche, le permis pour petite exploitation, le permis pour grande exploitation, l’autorisation d’exploitation semi-mécanisée et l’autorisation d’exploitation artisanale. L’autorisation de prospection (sociétés) peut couvrir 2 000 km² au plus et ne donne pas de droit automatique à un titre de recherche. Les personnes physiques reçoivent une carte de prospecteur, délivrée par le directeur régional des mines.

Le permis de recherche est accordé par arrêté du ministre chargé des Mines, sur proposition du responsable du cadastre minier, et il est assorti d’un cahier des charges (article 37). Sa surface est de 500 km² au plus, en polygone de dix sommets au maximum. Il dure quatre ans. Il est renouvelable deux fois, par périodes de trois ans, et le renouvellement est de droit si les obligations sont remplies. Une prorogation d’un an peut s’ajouter si l’étude de faisabilité n’est pas terminée pour des raisons justifiées.

Le permis d’exploitation est accordé par décret en Conseil des ministres à une société de droit nigérien créée pour le projet, sur preuve d’un gisement dans le périmètre de recherche. La petite exploitation vaut cinq ans. La grande exploitation vaut dix ans. Les deux se renouvellent par cinq ans. L’autorité des mines peut aussi limiter le nombre de permis de recherche par substance (article 49).

Semi-mécanisé, artisanal et part de l’État

L’autorisation semi-mécanisée vaut cinq ans, renouvelable autant de fois que nécessaire, sur un polygone de 5 km² au plus. L’autorisation artisanale vaut trois ans sur 2 000 m² au plus. Dans un entretien publié par Le Sahel le 6 février 2025, le ministre des Mines a rappelé que l’ordonnance de 2024 réserve les autorisations semi-mécanisées aux sociétés à capital majoritairement nigérien.

Le texte de 2022 donne à l’État 10 % du capital de la société d’exploitation, sans dilution. L’État peut y ajouter une participation en numéraire ou en nature, dans une limite totale de 40 %. Le même ministre a indiqué que la participation sans contrepartie passe de 10 % à 15 % pour les sociétés issues de recherches menées par des opérateurs étrangers, et que les exonérations fiscales se limitent désormais aux phases de recherche et de construction.

Contenu local et zones fermées

Une ordonnance du 2 août 2024 encadre le contenu local dans les mines et les hydrocarbures : biens et services locaux, emploi local, formation et transfert de technologies. Le texte de 2022 permet aussi de classer des zones comme fermées, par décret et pour une durée limitée, avec suspension de l’attribution de droits (article 151). Il prévoit des périmètres protégés ou interdits, notamment là où la sécurité nationale l’exige (article 152).

Points d’attention récents, datés

• Mali, 2 septembre 2026. Le Conseil des ministres adopte quatre projets de décret de premier renouvellement de permis de recherche d’or, après la période de suspension des renouvellements (décembre 2022 à mars 2025).
• Burkina Faso, 18 juillet 2024. La nouvelle loi remplace le code de 2015. Les permis de recherche en cours gardent l’ancien code jusqu’à leur renouvellement ou à la demande de permis d’exploitation.
• Niger, 2024. Selon le rapport d’avancement 2024 de l’ITIE Niger, l’administration des mines a adressé des mises en demeure, puis retiré sept titres de recherche, treize autorisations semi-mécanisées et deux permis d’exploitation. Au total, 41 permis de recherche sont retombés dans le domaine public, retraits et expirations confondus. Deux sociétés d’État, l’une pour l’or et l’autre pour l’uranium, ont été créées par décrets du 19 septembre 2024.
• Niger, début 2024 à fin 2024. Le ministre a déclaré, le 6 février 2025, que l’attribution des permis avait été suspendue le temps d’un audit des titres, puis reprise vers la fin de l’année.

Ces mouvements ont un point commun : l’État veut plus de visibilité sur qui détient quoi, plus de part dans les projets et plus de retombées locales. Un titulaire en règle sur ses travaux, ses rapports et ses paiements est mieux placé qu’un titulaire dormant.

Les pièces et les réflexes pour préparer sa demande

1. Vérifier que le périmètre est libre. Au Burkina Faso, le portail du cadastre minier permet de le faire en ligne. Au Mali et au Niger, le cadastre est tenu par l’administration des mines ; la loi nigérienne prévoit que ses registres et ses cartes sont mis à la disposition du public et communiqués à tout demandeur justifiant de son identité.
2. Choisir la bonne entité juridique. Au Mali, le titre de recherche est détenu par une société de droit malien. Au Burkina Faso, la société doit être immatriculée au registre du commerce du pays. Au Niger, une société étrangère crée une société de droit nigérien dans le mois qui suit l’obtention du titre de recherche. Dans les trois pays, une adresse élue sur place est exigée.
3. Préparer le programme et le budget. Les trois pays demandent un programme de travaux et la preuve de capacités techniques et financières.
4. Prévoir le calendrier. Les travaux de recherche doivent démarrer dans les six mois dans les trois pays. La demande d’exploitation doit être déposée avant la fin du titre de recherche.
5. Anticiper la participation de l’État et le contenu local. Intégrez-les dans votre modèle financier dès la phase de recherche.

Un tri satellite avant de dépenser

Un périmètre de recherche couvre souvent des centaines de kilomètres carrés, et la surface rendue au renouvellement oblige à choisir. Une analyse satellite classe les zones du périmètre avant la première campagne de terrain. Elle repère les altérations, les structures et les signatures de surface associées aux gisements. Cela aide à décider où marcher, où échantillonner et quelle partie du permis garder. Les satellites cartographient les signatures de surface et de proche surface ; les sondages et les analyses en laboratoire confirment.

Le rapport minéral satellite de Farmonaut s’appuie sur votre périmètre (fichier KML, KMZ ou polygone) et le minéral visé. Il est livré en général sous 5 à 20 jours ouvrés. Nous recommandons une surface d’au moins 10 acres, soit environ 4 hectares. Les résultats sont des cibles d’exploration, pas une estimation de ressources au sens JORC, NI 43-101 ou SAMREC.

Quatre pages d’études de cas montrent ce que cela donne en Afrique de l’Ouest :

• Au Niger, la page sur une concession de 1 870 ha près de Maradi raconte une analyse livrée en décembre 2025. Le client, ALMOSI SARL, a ensuite foré et analysé les cibles, et déclare que la minéralisation a été confirmée en laboratoire.
• La page sur la sélection d’un district en quelques jours décrit un permis de ceinture de roches vertes en Afrique de l’Ouest, anonymisé, avec 155 zones cibles classées sans aucune campagne de terrain préalable.
• La page sur les 68 points de contrôle de terrain relate la visite d’un client sur un permis birimien : quatre jours de terrain en mars 2026, 14 zones satellite visitées, et la conclusion que le secteur n’est pas seulement alluvionnaire mais abrite un système primaire en roche dure.
• La page sur l’étude de prospectivité en Mauritanie couvre 95 km² avec 182 images Landsat de 2020 à 2025 et 12 anomalies prioritaires.

Ces pages sont en anglais. Selon les pages, l’emplacement exact est masqué à la demande du client.

Sur un permis du Sahel, la végétation clairsemée et le sol souvent à nu favorisent la lecture des signatures minérales. Une mission de terrain reste nécessaire pour valider les cibles. Une image ne remplace ni un levé géologique ni un géologue qui confirme sur place.

Pour aller plus loin

Pour la même démarche en Afrique centrale, lisez notre guide exploration aurifère en RDC : cadastre CAMI et satellite. Trois pages complémentaires sont en anglais : le guide des permis miniers du Cameroun (page en anglais), l’outil pour vérifier la surface de votre permis (page en anglais) et un exemple de rapport d’exploration minérale (page en anglais). Pour comparer les cadastres miniers d’autres pays, voyez notre guide des portails de cadastre par pays (page en anglais).

Questions fréquentes

Quel texte régit les permis miniers au Mali, au Burkina Faso et au Niger?

Le Mali applique la loi n° 2023-040 du 29 août 2023, avec un décret d’application du 9 juillet 2024. Le Burkina Faso applique la loi n° 016-2024/ALT du 18 juillet 2024. Le Niger applique la loi n° 2022-033 du 5 juillet 2022, modifiée par la loi de 2023 et par l’ordonnance n° 2024-37 du 8 août 2024.

Un étranger peut-il détenir un titre de recherche dans ces pays?

Oui, mais il faut s’implanter localement dans les trois pays. Au Mali, le titre de recherche est détenu par une personne morale de droit malien, et la société étrangère élit domicile dans le pays. Au Burkina Faso, la société doit être immatriculée au registre du commerce local et avoir un représentant sur place. Au Niger, une société étrangère peut obtenir le titre de recherche, mais elle doit créer une société de droit nigérien dans le mois qui suit, et le permis lui est transféré (article 11) ; le permis d’exploitation est accordé à cette société nigérienne.

Combien de temps dure un permis de recherche?

Au Mali et au Burkina Faso, trois ans, renouvelables deux fois par périodes de trois ans. Au Niger, quatre ans, puis deux renouvellements de trois ans, selon la loi de 2022. Au Mali, la surface diminue de 50 % au deuxième renouvellement.

Quelle part l’État prend-il dans la société d’exploitation?

Au Mali, 10 % au moins sans paiement pour la grande mine, avec une option d’achat de 20 % de plus et 5 % cédés à des investisseurs nationaux. Au Burkina Faso, 15 % sans paiement et un droit de souscrire au moins 30 % de plus. Au Niger, 10 % dans le texte de 2022 ; le ministre a indiqué 15 % pour certains projets issus d’une recherche étrangère.

Peut-on déposer une demande de nouveau titre aujourd’hui?

Cela dépend du pays et du type de titre. Le Mali a suspendu les renouvellements de décembre 2022 à mars 2025, et le Niger a suspendu l’attribution des permis pendant un audit en 2024 avant de la reprendre. Au Burkina Faso, le portail du cadastre minier est le point de départ. Écrivez au ministère avant de monter le dossier.

Une analyse satellite remplace-t-elle les travaux de terrain?

Non. Elle classe les zones d’un périmètre avant les travaux et réduit la part de terrain consacrée à des secteurs peu prometteurs. Le terrain, les échantillons et les forages restent nécessaires pour confirmer une cible.